Cette nouvelle obligation impose aux exploitants de ces locaux l’interdiction de laisser ouvertes les portes ou fenêtres extérieures des bâtiments chauffés ou climatisés (ou donnant sur des parties non chauffées ou non climatisée d’un même bâtiment). Des dérogations sont prévues pour des motifs sanitaires ou d’aération notamment. En cas d’infraction à cette obligation, le maire peut mettre en demeure l’exploitant du bâtiment de se conformer à la réglementation. Si l’exploitant persiste, le maire, agissant alors au nom de l’Etat, peut prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 750€.

 

Ces règles peuvent être consultées aux articles R.175-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation.