CALENDRIER DES DEMANDES
En règle générale, la commune attribue ses subventions en début d’année au moment du vote du budget.
En conséquence, les demandes sont à transmettre au moyen du formulaire ci-dessous au plus tard le 01 décembre de l’année N pour une subvention de l’année N+1 (soit le 01 décembre 2023 pour une subvention de l’année 2024)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Nouveau : Contrat d’engagement républicain à joindre signer avec votre demande de subvention en ligne.
A signer : Contrat d’engagement républicain CER