L’intercommunalité construit, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), un projet d’aménagement du territoire. Cette compétence de planification de l’urbanisme s’accompagne de la possibilité d’élaborer un règlement local de publicité à l’échelle intercommunale également.
Le RLPi réglemente :
- les enseignes : elles correspondent à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
- les pré-enseignes : définies comme toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
- les publicités : sont à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Pour plus d’informations sur le RLPi, ses grandes étapes et les documents s’y rapportant, consultez la page de RLPi de Laval Agglomération.